Règlement du site Cine-Offert

Article 1 : Société organisatrice & nature de l'opération
Le site Cine-Offert est la propriété exclusive et intégrale du webmaster qui vous propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cine-offert.fr un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéterminée intitulés "Jeu-Cine-Offert".

Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Cine-Offert.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Cine-Offert.fr.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Cine-Offert.fr se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et 2 par foyer. Il est interdit d'utiliser des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
La participation au Jeu "Jeu-Cine-Offert" ne pourra se faire que par le biais du Site Internet Cine-Offert.fr, accessible à l'adresse http://www.cine-offert.fr.
La Société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.

Article 4 : Modalités du jeu
Deux places de cinéma sont gagnées avec une change sur 32 de remporter immédiatement . Si il est gagnant, il sera redirigé sur un formulaire lui indiquant qu'il est le gagnant du jeu, lui demandant ses coordonnées. Les places de cinéma lui seront envoyées selon les modalité de l'Article 5.
Le joueur a la possibilité de jouer gratuitement. Pour cela, il gagnera des % en jouant pour gagner des places pour notre film partenaire et il lui suffit de se connecter tous les jours sur le site afin de regarder des bande-annonces. Il pourra ainsi augmenter sa jauge de 2% par jour et, lorsque celle-ci sera remplie, il aura accès à un tirage au sort (entre dix autres joueurs) lui permettant de gagner un code de jeu pour jouer à l'instant gagnant. Si il est perdant, il sera redirigé vers une page lui indiquant qu'il peux rejouer.
Le nombre total de places de cinéma mises en jeu est de 10000.
La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, la Société avertira les internautes des changements effectués.

Article 5 : Dotation, valeur et nature des lots
5.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet http://www.cine-offert.com permet aux internautes de gagner des places de cinema, ci-après désignées :
- 10000 lot de deux places de cinema, d'une valeur moyenne de 19,90 EUROS (prix au 01/01/2012 pour deux places).
La Société se réserve le droit d'augmenter, à tout moment, le nombre d'articles mis en jeux, sans préavis ni justification.
La Société s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après un succès au Jeu "Jeu-Cine-Offert", le gain aux coordonnées postales indiquées par l'internaute sur le Site http://www.cine-offert.fr. En cas de problème de livraison (délais de réception des lots supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de la Société dans les meilleurs délais. Après deux échecs de livraison d'un gain à une même adresse et ce pour des raisons n'engageant pas la compétence de la Société, le dit gain devra être retiré par le gagnant au siège de la Société.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.2 Principes d'attribution
Si, pour des raisons externes à la Société, un article n'était plus disponible, la Société s'engage à faire parvenir au Joueur gagnant un article de prix équivalent ou un chèque d'une valeur équivalente.
La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, la Société avertira les internautes des changements effectués.

Article 6 : Législation en vigeur
Le jeu sur le site fait intervenir le hasard. En la matière, la société Cine-Offert.fr déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Article 7 : Gratuité du jeu
La participation au jeu concours Cine-Offert étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, la Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après):
- Dans le cas d'une transaction par audiotel, les frais de connexion depuis un téléphone fixe au Service audiotel de Cine-Offert.fr accessible par le numéro audiotel correspondant au pays d'appel et liés à ladite participation au jeu "Jeu-Cine-Offert", ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente sur les bases d'un appel par mois et par joueur.
- Dans le cas d'une transaction par carte bancaire, le coût d'achât pour l'obtention d'un Ticket dans le cadre du jeu de Cine-Offert.fr, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente sur les bases d'un Ticket par mois et par joueur.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement :
- Adresser sa demande par écrit à l'adresse de la Société :
- Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Original d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Original de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. (Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au jeu "Jeu-Cine-Offert instant gagnant" est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu "Jeu-Cine-Offert instant gagnant". A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société au numéro audiotel correspondant au pays d'appel afin de participer au Jeu "Jeu-Cine-Offert instant gagnant".
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu "Jeu-Cine-Offert instant gagnant".
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
De plus, le jeu est entièrement gratuit car le joueur peut participer au jeu gratuitement. Pour cela, il lui suffira de se connecter sur le site afin de regarder des bandes-annonces lui permettant de remplir sa jauge. Une fois remplie, le joueur sera automatiquement inscrit à un tirage au sort qui débutera lorsque 10 (dix) jauges auront également été remplies. Le gagnant du tirage au sort se verra remettre un code lui permettant de jouer gratuitement à l'instant gagnant.

Article 8 : Cookies et confidentialité
La Société garantit au Joueur le respect et la confidentialité de ses données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Le Site Internet http://www.cine-offert.fr utilise des cookies, stockés sur l'ordinateur du Joueur de manière transparente, et destinés à mémoriser des données de jeu. La Société garantit qu'en aucun cas, ces cookies ne pourraient être utilisés par la Société afin de compromettre la confidentialité des données traitées.
La connexion au site peut nécessiter l'acceptation par le système de navigation internet de l'internaute des "cookies", outils indispensables à la protection antifraude du jeu. La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais parametrage du navigateur internet de l'internaute quand à l'acception des dits cookies.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit (a l’exception de son nom et prénom) de rectifiées, de complétées, de clarifiées, de mettre à jour ou d’effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande pour la modification de son nom et prénom peut être effectuée directement sur le site internet.
La demande peut également être formée directement par e-mail sur simple demande support@cine-offert.fr

Article 9 : Responsabilité de la société
La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à la Société.
La Société ne garantit pas que le Site http://www.cine-offert.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la Société ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La Société ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 10 :Modification du présent règlement
La Société se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations.

Article 11 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site http://www.cine-offert.fr en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.

Article 12 : Liste des gagnants
La liste des gagnants est continuellement mise à jour et disponible en ligne sur le site Internet du Jeu "Jeu-Cine-Offert", à l'adresse : http://www.cine-offert.fr/gagnants.php

Article 13 : Dépôt et demande de règlement
Le présent Règlement et ses annexes sont disponibles en ligne, sur le site Internet du Jeu "Jeu-Cine-Offert" à l'adresse : http://www.cine-offert.fr/reglement.php ou en écrivant à la Société via le formulaire de contact.